En Belgique, le statut d’artisan est reconnu légalement depuis la loi du 19 mars 2014. Pour être reconnu en tant qu’artisan cirier, vous devez exercer une activité de fabrication de bougies qui présente un caractère essentiellement manuel et authentique, mettant en avant un savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l’innovation.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour vous inscrire et demander la reconnaissance du statu d’artisan pour pouvoir vendre vos bougies en Belgique.
Quelles sont les procédures ?
- Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : Vous devez être inscrit en tant qu’indépendant ou entreprise auprès de la BCE.
- Demande de reconnaissance : vous soumettez une demande auprès de la Commission Artisans du SPF Économie. Cette demande peut être effectuée en ligne via une application dédiée ou par courrier électronique. Economie
- Évaluation : La Commission Artisans examinera votre dossier en tenant compte du caractère manuel et authentique de votre activité, ainsi que de votre savoir-faire.
- Décision : Vous recevrez une réponse par lettre recommandée concernant l’acceptation ou le refus de votre reconnaissance en tant qu’artisan.
Quels sont les critères ?
- Activité manuelle : Votre travail doit être principalement manuel.
- Authenticité : L’activité doit refléter un caractère authentique.
- Savoir-faire : Mettre en avant une expertise axée sur la qualité, la tradition, la création ou l’innovation.
- Effectif : Employer moins de 20 travailleurs.
Où se renseigner ?
- SPF Économie : Le Service Public Fédéral Économie fournit des informations détaillées sur la reconnaissance légale des artisans. Economie
- Les Artisans.be : Ce site offre des ressources et des informations pour les artisans en Belgique. Les Artisans
Peut-on se faire accompagner ?
Oui, des organismes tels que les guichets d’entreprises agréés peuvent vous aider à compléter votre demande et à l’introduire auprès de la Commission Artisans, en Wallonie et région de Bruxelles
Tableau comparatif des procédures en Belgique et en France
Voici un tableau récapitulatif des procédures pour devenir artisan cirier en Belgique et en France, mettant en évidence les différences entre les deux pays :
| Critères/Procédures | Belgique | France |
|---|---|---|
| Inscription administrative | Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). | Immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). |
| Demande de reconnaissance | Soumission d’une demande auprès de la Commission Artisans du SPF Économie. | Pas de demande spécifique pour le statut d’artisan, mais possibilité de solliciter le titre de Maître Artisan sous certaines conditions. |
| Critères d’évaluation | – Activité essentiellement manuelle et authentique. – Savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l’innovation. – Moins de 20 travailleurs. – Avoir suivi une formation au métier de cirer est un plus. A spécifier dans le formulaire en vue d’obtenir la qualité d’artisan (arrêté ministériel du 26 mai 2016 – numac 2016011195). Note : nos formations sont prises en compte par la SPF Economie (Commission et Conseil Artisans) dans la procédure de demande reconnaissance | – Qualification professionnelle (diplôme ou expérience de 3 ans). – Effectif de l’entreprise ne dépassant pas 10 salariés. – Respect des réglementations spécifiques au métier (normes de sécurité, étiquetage, etc.). – Avoir suivi une formation au métier de cirer est un plus. |
| Procédure d’évaluation | La Commission Artisans évalue le dossier et prend une décision communiquée par lettre recommandée. | La CMA vérifie les conditions lors de l’immatriculation. Pour le titre de Maître Artisan, une commission spécifique évalue le dossier. |
| Accompagnement disponible | Oui, via des guichets d’entreprises agréés, accompagnement possible en Wallonie et région de Bruxelles | Oui, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat proposent des services d’accompagnement et de conseil aux artisans. |
| Reconnaissance officielle | Obtention d’un logo « Artisan certifié » et inscription dans le répertoire des artisans. | Reconnaissance en tant qu’artisan lors de l’immatriculation au RM. Le titre de Maître Artisan offre une reconnaissance supplémentaire. |
| Participation à des événements | Possibilité de participer à la Journée de l’Artisan organisée annuellement. | Possibilité de participer à des événements locaux, régionaux ou nationaux organisés par les CMA, tels que les Journées Européennes des Métiers d’Art. |
| Durée de la reconnaissance | La reconnaissance est valable pour une durée de 6 ans, renouvelable. | L’immatriculation au RM est valable tant que l’activité est exercée. Le titre de Maître Artisan est attribué sans limitation de durée, sous réserve du maintien de l’activité et du respect des critères. |
| Coût de la procédure | La demande de reconnaissance est gratuite. | L’immatriculation au RM peut entraîner des frais variables selon les régions. La demande pour le titre de Maître Artisan peut également être soumise à des frais. |
| Obligations légales | Respect des réglementations belges en matière de sécurité des produits, étiquetage, normes environnementales, etc. | Respect des réglementations françaises spécifiques au métier de cirier, notamment en matière de sécurité des produits, étiquetage selon le règlement CLP, déclarations obligatoires, etc. |
| Formations disponibles | Des formations professionnelles en ligne sont disponibles pour apprendre le métier de cirier, la réglementation et la création de son entreprise (module de formation N°12) | Des formations professionnelles en ligne sont disponibles pour apprendre le métier de cirier, la réglementation et la création de son entreprise (module de formation N°12) |
QUELS SONT LES Avantages de la reconnaissance d’artisan en Belgique ?
A l’issue de la procédure de reconnaissance légale par la Commission Artisans du SPF Economie :
- Vous obtiendrez la reconnaissance légale « d’artisan certifié » gage d’authenticité, de sérieux et de compétence vis-à-vis des consommateurs.
- Vous figurerez dans l’annuaire des artisans certifiés et bénéficierez d’une visibilité supplémentaire.
- Vous pourrez apposer le logo « ARTISANAT CERFIFIE » sur vos supports de communication.
- Vous pourrez participer à la Journée de l’artisan
IMPORTANT :
Outre la procédure d’inscription à une chambre des métiers, tout artisan devra créer et déclarer son entité juridique (micro-entreprise, société etc.) auprès de l’INPI (France) et s’acquitter au paiement des charges et cotisations inhérente à son activité (cotisations sociales, impôts, CFE etc.)
