Depuis plusieurs mois, l’Union européenne évalue un ensemble de mesures visant à simplifier la réglementation relative aux produits chimiques.
Cet ensemble, baptisé projet Omnibus, intéresse directement les artisans cirier puisqu’il cible les évolutions réglementaires introduites par le règlement (UE) 2024/2865, adopté l’année dernière en liaison avec le règlement CLP.
De quoi parle-t-on ?
Dans notre article du mois de décembre 2024, nous vous présentions des évolutions réglementaires introduites par le règlement (UE) 2024/2865 induisant de nouvelles obligations relatives à l’étiquetage CLP, notamment :
- le respect d’une hauteur minimale des polices de caractères,
- le respect d’un interlignage minimum (afin d’éviter des étiquettes “trop compactes”),
- le respect d’un contraste suffisant entre le texte et le fond (noir/blanc, pas de fond décoratif rendant la lecture difficile),
- le respect d’un ordre précis dans les éléments d’étiquetage CLP,
- la possibilité de dématérialisation de certaines informations non essentielles,
- etc.
La Commission européenne souhaitait à travers ce nouveau règlement, renforcer la lisibilité des étiquettes pour le consommateur et garantir une harmonisation dans toute l’UE.
Ces exigences s’étant rapidement révélées trop lourdes à mettre en œuvre pour de nombreuses entreprises, en particulier pour les PME et les artisans. C’est pourquoi la Commission européenne dans le cadre de son programme de simplification pour les entreprises (Better Regulation / REFIT), a présenté à l’été 2025, un projet de report temporaire des mesures nouvellement introduites par le règlement (UE) 2024/2865 : le projet Omnibus.
Qu’est ce que le pAQUet Omnibus ?
Omnibus est un paquet de mesures destinées à
- alléger certaines obligations,
- reporter plusieurs échéances prévues par le règlement (UE) 2024/2865
- et réduire la charge administrative des entreprises.
Le projet de réforme Omnibus initié à la suite des sollicitations de nombreuses organisations et fédérations professionnelles, a été voté et adopté le 23 octobre 2025 par le Parlement européen, après accord du Conseil de l’Union européenne le 24 septembre 2025.
QuEL est IMPACT du pAQUET Omnibus pour l’activité de cirier ?
Si l’impact de l’adoption du paquet de réforme Omnibus peut sembler minime, il apporte une réelle bouffée d’air frais aux artisans et aux fabricants de bougies en suspendant certaines obligations et en accordant un délai supplémentaire pour leur mise en conformité.
Plusieurs exigences relatives aux règles d’étiquetage sont donc reportées au 1ᵉʳ janvier 2028 comme :
- la contrainte de taille de police de caractères,
- la contrainte d’interlignage,
- l’obligation de respecter un contraste suffisant entre le texte et le fond,
- le respect d’un ordre précis des éléments CLP
- l’obligation de réétiquetage des produits dans les 18 mois suivant l’entrée en vigueur du réglement.
En pratique pour les ciriers et artisans
- Aucune obligation nouvelle avant 2028 ; le respect strict des obligations CLP actuellement en vigueur demeure,
- Délai de mise en conformité prolongé pour mettre en œuvre les nouvelles règles introduites par le règlement (UE) 2024/2865.
Les points de simplification apportés par le paquet Omnibus ne changent pas les fondamentaux mais offrent un cadre plus souple pour planifier les futures évolutions d’étiquetage.
Plus d’informations dans notre module N°13 réglementation applicable à la commercialisation des bougies
