Le 20 novembre 2024 était publiée au JOUE (journal officiel de l’union Européenne), une importante révision du règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP), sous le numéro 2024/2865.
Cette révision vise à moderniser le cadre réglementaire pour mieux répondre aux défis posés par la mondialisation, la vente en ligne et les avancées technologiques. Elle introduit des ajustements concernant les règles de classification et de communication sur les dangers (étiquetage) notamment de nouvelles classes, codes et mentions de dangers.
Voyons comment ces nouvelles règles sont susceptibles d’impacter l’activité de cirier et la fabrication de bougies.
CONTEXTE
Pour faire face au développement des échanges internationaux, à la mise en lumière de nouveaux dangers et dans une volonté permanente d’amélioration de la sécurité des utilisateurs de produits chimiques, le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) introduira à partir de 2025, de nouvelles classes de danger pour certaines substances chimiques, avec des mentions de danger spécifiques. Ces modifications visent à mieux identifier et communiquer les risques liés aux perturbateurs endocriniens et aux substances présentant des propriétés persistantes, bioaccumulables, toxiques, mobiles ou très persistantes.
Évolutions & Principales Modifications Introduites
1. Nouvelles Classes de Danger
Le règlement fait désormais apparaitre 4 nouvelles classes de dangers, ces classes étant assorties de codes et de mentions spécifiques.
- Une classe pour les propriétés perturbateurs endocriniens pour la santé humaine,
- Une classe pour les propriétés perturbateurs endocriniens pour l’environnement,
- Une classe pour les propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques ou très persistantes et très bioaccumulables,
- Une classe pour les propriétés persistantes, mobiles et toxiques ou très persistantes et très mobiles.
| Catégories de danger | Mention d’avertissement | Code de danger | Mention de danger |
|---|---|---|---|
| Perturbateur endocrinien santé humaine cat.1 | DANGER | EUH380 | Peut provoquer une perturbation endocrinienne chez l’être humain |
| Perturbateur endocrinien santé humaine cat.2 | ATTENTION | EUH381 | Susceptible de provoquer une perturbation endocrinienne chez l’être humain |
| Perturbateur endocrinien environnement cat.1 | DANGER | EUH430 | Peut provoquer une perturbation endocrinienne dans l’environnement |
| Perturbateur endocrinien environnement cat.2 | ATTENTION | EUH431 | Susceptible de provoquer une perturbation endocrinienne dans l’environnement |
| Persistant, bioaccumulable et toxique PBT | DANGER | EUH440 | S’accumule dans l’environnement et dans les organismes vivants, y compris chez l’être humain |
| Persistant et très bioaccumulable vPvB | DANGER | EUH441 | S’accumule fortement dans l’environnement et dans les organismes vivants, y compris chez l’être humain |
| Persistant, mobile et toxique PMT | DANGER | EUH450 | Peut entraîner une contamination diffuse à long terme des ressources en eau |
| Très persistant et très mobile vPvM | DANGER | EUH451 | Peut provoquer une contamination diffuse à très long terme des ressources en eau |
Critères d’application de ces classes de danger :
Nous ne détaillerons pas ici les critères d’application de chacune de ces nouvelles classe, retenez que ces critères s’appuient sur l’évaluation des substances concernées au regard de leur nocivité sur le système endocrinien, de leur propriété à se dégrader plus ou moins lentement, de leur propriété à s’accumuler dans les organismes vivants, de leur propriété à être toxique (effets potentiellement graves sur l’environnement et la santé humaine), de leur propriété à se déplacer ou à se diffuser dans l’environnement (notamment dans l’eau).
Critères de classement des mélanges selon les nouvelles classes de danger :
Conjointement à ces nouvelles classes de danger, apparaissent des nouvelles règles de classement des mélanges classés dans ces nouvelles classes.
Les différents critères pour le classement des mélanges (règles de calculs, limites de concentration génériques) seront décrites dans le module de formation N°13 réglementation
2. evolution des Exigences d’Étiquetage
Plusieurs modifications ont été apportées à la partie étiquetage du règlement CLP, nous ne les détaillerons pas toutes dans cet article.
Une évolution importante (spécifiée à l’annexe I) concerne la lisibilité des étiquettes apposées sur les emballages des produits et nous concerne tout particulièrement aux vues des petites dimensions des contenants pour bougies ou de leur emballage.
Dans la plupart des cas nous optons pour une taille d’étiquette de format 52×74mm. Dans ce cas de figure, il est demandé une taille minimale de police de 1.2mm et une dimension minimale de 10×10 mm pour les pictogrammes de danger GHS.
De nouvelles exigences apparaissent avec les ajouts suivants :
- Type de police : L’utilisation d’une police sans empattement (sans serif) est obligatoire pour assurer une meilleure lisibilité.
- Couleur de la police : Les caractères doivent être en noir sur un fond blanc pour garantir un contraste optimal.
- Interlignage : La distance entre deux lignes de texte doit être d’au moins 120 % de la taille de la police utilisée.
L’interlignage, est l’espace vertical entre les lignes de base d’un texte. Un interlignage de 120 % signifie que l’espacement entre les lignes est égal à 120 % de la taille de la police. Par exemple, pour une police de 10 points, l’interligne devra être de 12 points (10 points x 1,2) ; pour une police de 10 pixels, l’interligne devra être de 12 pixels.
Suivant les recommandations de CLP, pour une police minimale de 1.2mm, l’interlignage devra donc être de 1.44mm.
⚠️ La lisibilité des étiquettes devrait être un point de vigilance à l’avenir pour les autorités.
Le respect d’une taille de police minimale, l’augmentation de l’interlignage et l’ajout des nouvelles classes de danger risque de contraindre la plupart des cirier à utiliser des étiquettes à volets (ou dépliantes) du fait de l’impossibilité de faire figurer l’ensemble des informations requises sur un format de 52×74mm. Ce point nous questionne à bien des égards et sera incontestablement a surveiller pour éviter les non-conformités.
3. AUTRES MODIFICATIONS
D’autres modifications sont prévues dans cette évolution réglementaire, celles-ci seront détaillées dans le module de formation N°13 réglementation.
On peut d’ores et déjà citer :
- La possibilité d’un étiquetage numérique pour certaines informations non critiques et sous certaines conditions, en complément des étiquettes physiques,
- L’obligation de mise à jour des étiquettes dans des délais plus stricts en cas de modification d’un mélange (composition).
CALENDRIER
Les nouvelles obligations entreront en vigueur progressivement ; des périodes transitoires permettent aux fournisseurs d’écouler leurs stocks existants.
SUBSTANCES : ceci ne devrait que très peu concerner les ciriers (qui ne mettent pas sur le marché des substances). A partir du 1er mai 2025 les substances mises sur le marché devront respecter toutes les nouvelles règles du règlement CLP. Progressivement, vous devriez constater des modification dans les FDS de vos fournisseurs à travers l’apparition de nouvelles substances ventilées dans les nouvelles classes de danger.
MELANGES : cette règle concernera directement les ciriers en tant que fabricant/metteur en marché. A partir du 1er mai 2026 tous les mélanges mis sur le marché devront être conformes aux nouvelles règles de CLP (étiquetage et classification). Il est tout à fait possible de devancer cette échéance en appliquant les nouvelles mesures de CLP de façon volontaire.
Ces évolutions réglementaires telles que celles introduites par le règlement CLP sont une bonne chose à la fois pour les ciriers qui manipulent régulièrement des produits susceptibles de contenir des composés irritants ou sensibilisant mais aussi pour le grand public qui souhaite toujours plus de transparence par rapport aux produits qu’il consomme.
Ces nouvelles règles, bien qu’indispensables, posent des défis pour nos petites structures, les artisans travaillant souvent seuls. Ces derniers se retrouvent confrontés aux mêmes exigences que les grandes entreprises industrielles, sans disposer des ressources ou du soutien nécessaire pour s’y conformer facilement, rendant parfois l’adaptation complexe et chronophage.
N’hésitez pas à consulter le module de formation N°13 relatif à la réglementation pour en savoir plus.
